Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site TEC Créationentre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».

Article 1 – Identité du vendeur

Le site TEC Création est exploité par :

Nom commercial : TEC Création
Nom et prénom ou dénomination sociale : CORREIA SILVA DENILSON
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 1 Résidence du Lac, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
SIRET : 94972801800019

En cas de franchise en base de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : teccreationpro@yahoo.com
Téléphone : +33 7 76 57 60 26
Directeur de la publication : [Nom et prénom]

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de TEC Création et du Client dans le cadre de la vente à distance de vêtements, accessoires et autres produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site TEC Création.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. TEC Création se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective, notamment leur description, leurs photographies, leur prix, les tailles disponibles et, le cas échéant, leur composition.

Le Client est invité à consulter attentivement la fiche du produit ainsi que le guide des tailles avant de commander.

TEC Création veille à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, couleurs et représentations affichées à l’écran peuvent légèrement différer du produit réel selon l’éclairage, la prise de vue ou les réglages de l’appareil utilisé.

Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent conformes à sa description.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation. La disponibilité n’est définitivement confirmée qu’après validation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, TEC Création informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir, selon les possibilités proposées :

le remplacement par un produit équivalent ;
l’attente d’un réapprovisionnement ;
ou l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est présenté au Client avant qu’il confirme son obligation de paiement.

TEC Création peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste néanmoins celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème informatique ou d’une erreur de saisie, TEC Création pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

Article 6 – Promotions et codes de réduction

Les promotions et codes de réduction sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées lors de leur diffusion.

Sauf indication contraire :

un seul code promotionnel peut être utilisé par commande ;
les codes ne sont pas cumulables ;
les codes ne peuvent pas être appliqués après validation de la commande ;
les promotions ne sont pas rétroactives ;
les codes ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une réduction, le remboursement est calculé sur le montant réellement payé pour le produit retourné.

Article 7 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

sélectionner le ou les produits souhaités ;
choisir les caractéristiques disponibles, notamment la taille et la quantité ;
ajouter les produits au panier ;
vérifier le contenu et le montant de son panier ;
renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
sélectionner un mode de livraison ;
choisir un moyen de paiement ;
consulter et accepter les présentes CGV ;
confirmer la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.

TEC Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

d’échec ou de suspicion de fraude au paiement ;
d’informations manifestement erronées ;
de litige de paiement antérieur ;
de commande anormale ou passée de mauvaise foi ;
d’indisponibilité du produit ;
de demande contraire à la loi.

En cas d’annulation à l’initiative de TEC Création après paiement, les sommes encaissées seront remboursées.

Article 8 – Confirmation et preuve de la commande

Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant notamment :

le numéro de commande ;
les produits commandés ;
les quantités et tailles ;
le montant payé ;
le mode de livraison ;
l’adresse de livraison.

Le Client doit vérifier les informations contenues dans cet e-mail et signaler rapidement toute erreur à TEC Création.

Les enregistrements informatiques conservés par TEC Création et ses prestataires constituent des éléments de preuve des échanges, des commandes et des paiements, sous réserve des droits reconnus au Client.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande, notamment, selon leur activation :

carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Shop Pay ;
ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement est traité par des prestataires de paiement sécurisés. TEC Création ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.

Article 10 – Précommandes

Certains articles peuvent être proposés en précommande.

La date ou période d’expédition estimée est indiquée sur la fiche produit. Cette date est indicative et peut évoluer en raison d’un retard de fabrication, d’approvisionnement ou de transport.

Lorsqu’une commande contient à la fois des articles disponibles et des articles en précommande, l’ensemble de la commande peut être expédié lorsque tous les produits sont disponibles, sauf indication ou accord contraire.

En cas de retard important, TEC Création informera le Client, qui conservera les droits prévus par la législation applicable.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont livrées dans les zones et selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.

Selon la destination, la livraison peut notamment être effectuée par :

Colissimo à domicile ;
Mondial Relay en point relais ;
ou tout autre transporteur indiqué lors de la commande.

Les frais, délais et modalités de livraison sont présentés au Client avant la validation de la commande.

La préparation est généralement effectuée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, hors précommandes, périodes de lancement, jours fériés et circonstances exceptionnelles.

Après expédition, les délais indicatifs sont généralement de :

2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;
3 à 10 jours ouvrés pour l’Union européenne.

Lorsque aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, la livraison doit intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la commande.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition de TEC Création.

Article 12 – Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse électronique valides.

TEC Création ne peut être tenue responsable d’un retard causé par des coordonnées incomplètes ou erronées fournies par le Client.

Une demande de modification doit être envoyée avant l’expédition à teccreationpro@yahoo.com. TEC Création fera son possible pour la prendre en compte, sans pouvoir le garantir si la commande est déjà en préparation ou confiée au transporteur.

Les frais occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur d’adresse ou un défaut de retrait imputable au Client pourront lui être facturés, sous réserve de ses droits légaux.

Article 13 – Transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par TEC Création, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

La simple indication « livré » par le suivi du transporteur ne prive pas automatiquement le Client de ses droits en cas de contestation sérieuse de la livraison.

Article 14 – Retard ou absence de livraison

En cas de retard, le Client est invité à contacter TEC Création afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Lorsque la livraison n’a pas lieu à la date convenue ou dans le délai annoncé, le Client peut demander à TEC Création d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas d’annulation valable, les sommes versées doivent être remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

Article 15 – Réception et colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.

En cas de colis ouvert, écrasé ou manifestement endommagé, il est recommandé :

de refuser le colis lorsque cela est possible ;
d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
de conserver l’emballage ;
de prendre des photographies ;
de contacter rapidement TEC Création.

La demande devra comporter le numéro de commande, une description du problème et des photographies du colis et du produit.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client doit informer TEC Création avant l’expiration du délai, au moyen :

du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
ou de toute déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

E-mail : teccreationpro@yahoo.com
Adresse : TEC Création, 1 Résidence du Lac, 94470 Boissy-Saint-Léger, France

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

Article 17 – Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision.

Sauf erreur de TEC Création, produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du Client, à condition qu’il en ait été informé avant la commande.

Les produits doivent être retournés :

complets ;
non lavés ;
non portés au-delà d’un simple essayage ;
non endommagés ;
avec leurs étiquettes et accessoires ;
dans un emballage assurant leur protection.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation causée par des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve de dépôt.

Article 18 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits :

confectionnés selon les spécifications du Client ;
clairement personnalisés ;
descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable.

La simple présence d’une promotion ou d’un prix soldé ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable aux achats en ligne.

Article 19 – Remboursement

En cas de rétractation valable, TEC Création rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas obligatoirement remboursé.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle TEC Création est informée de la décision de rétractation. TEC Création peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Article 20 – Échanges

TEC Création peut accepter les demandes d’échange, notamment pour une autre taille, sous réserve :

de la disponibilité du produit ;
du respect des conditions de retour ;
et de la politique d’échange indiquée sur le site.

L’échange commercial proposé par TEC Création est distinct du droit légal de rétractation.

En l’absence de stock disponible, TEC Création pourra proposer un remboursement ou un avoir, selon le choix du Client et les droits qui lui sont applicables.

Article 21 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

TEC Création répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit être effectuée sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours suivant la demande, et sans inconvénient majeur pour le Client.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement tardif ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit contacter :

teccreationpro@yahoo.com

en indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments permettant d’identifier le défaut.

Article 22 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Article 23 – Responsabilité

TEC Création est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

TEC Création ne pourra toutefois être tenue responsable d’une inexécution causée :

par le Client ;
par un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
ou par un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur. Les clauses limitant abusivement le droit à réparation du consommateur sont interdites.

Article 24 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant sa durée. S’il devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 25 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

traiter et livrer la commande ;
gérer le paiement ;
assurer le service client ;
prévenir les fraudes ;
respecter les obligations comptables et légales ;
envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité de TEC Création.

Le Client peut contacter TEC Création à l’adresse :

teccreationpro@yahoo.com

Article 26 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, designs, vidéos, graphismes et contenus présents sur le site TEC Création sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments de la marque TEC Création.

Article 27 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

TEC Création
1 Résidence du Lac
94470 Boissy-Saint-Léger
France

E-mail : teccreationpro@yahoo.com
Téléphone : +33 7 76 57 60 26

Afin de faciliter le traitement, le Client est invité à communiquer son numéro de commande et une description précise de sa demande.

TEC Création s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 29 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, l’application du droit français ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Article 30 – Règlement des litiges

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction différente de celle prévue par les règles légales de compétence.

Article 31 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet juridique proche.

Article 32 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente :